Version du 19 septembre 2020

Préambule

La société Wood’Up, société par actions simplifiée, enregistrée au RCS sous le numéro 829 311 539 et dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris (« Les Petits Forestiers ») propose à des consommateurs (le « Client ») un service d’abonnement à une livraison trimestrielle de coffrets composés de produits éducatifs et de jeux issus des univers forestiers et assimilés (les « Coffrets ») ainsi que la vente en ligne de ce type de produits.

Ces activités sont exercées sous le nom « Les Petits Forestiers », et sont opérées depuis le site Internet http://lespetitsforestiers.fr (le « Site »). Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau Internet (le « Client »).

Toute inscription, commande de produits et/ou souscription à un abonnement sur le Site suppose l’acceptation des présentes conditions générales (les « Conditions Générales »), dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans restriction ni réserve.

Les présentes Conditions Générales sont uniquement disponibles en langue française, cette version étant la seule opposable. Le Client dispose de la faculté d’y accéder à tout moment au bas de chaque page du Site et pourra les sauvegarder et les imprimer.

1. Description du Service

Les Petits Forestiers propose via le Site, l’envoi au Client, chaque trimestre d’un Coffret (le « Service ») ainsi que la vente en ligne de produits éducatifs et de jeux (le « E-shop ») dans le but de permettre aux Clients de découvrir de nouveaux produits pouvant compléter les Coffrets (les « Produits »).

Les Petits Forestiers édite un Coffret par trimestre et par saison, c’est-à-dire un Coffret pour le printemps, un pour l’été, un pour l’automne et un pour l’hiver, étant entendu que Les Petits Forestiers se réserve la possibilité de suspendre exceptionnellement le service d’envoi de Coffrets pendant un trimestre. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant du Coffret.

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Les Services et l’E-shop sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse, en Belgique, en Suisse et à Monaco, en langue française. Pour des raisons logistiques, Les Petits Forestiers n’est pas en mesure de proposer la livraison de Coffrets ou de Produits dans les DOM-TOM.

2. Accès au Site

Le Site est en principe accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas de force majeure, d’interruption volontaire ou non du réseau internet, peu importe la cause, notamment en cas de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, Les Petits Forestiers ne pourra être tenue responsable de tout préjudice causé par l’indisponibilité du Site et/ou du non fonctionnement de l’E-shop ou de la fonctionnalité d’abonnement aux Services.

3. Conditions spécifiques du service 

L’abonnement aux Services peut se faire selon deux (2) modalités. Dès lors, le Client reconnaît que son abonnement aux Services l’engage à un paiement obligatoire dont les intervalles dépendent du type et de la durée de l’abonnement choisie.

Formules avec engagement : l’abonnement 2 ou 4 saisons avec un paiement en une fois

Le Client effectue le paiement en une fois, immédiatement lors de la souscription à un abonnement, pour l’ensemble de la durée sélectionnée. Le Client ne pourra se désabonner de cette formule avant la fin de la période préalable définie, sauf pour les motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des Conditions Générales, concernant les abonnements à durée déterminée.

Les abonnements à durée déterminée (2 et 4 saisons avec renouvellement automatique) sont reconductibles successivement par tacite reconduction pour des durées identiques à la durée initiale de l’abonnement souscrit, sauf résiliation prévue à l’article « désabonnement ».

Formule sans engagement: l’abonnement saisonnier à durée indéterminée avec un paiement trimestriel.

En souscrivant à cette formule, le Client reconnaît que son abonnement l’engage à un paiement trimestriel obligatoire tel que défini sur le Site lorsqu’il souscrit à cet abonnement et dans l’email de confirmation qui lui est envoyé.

Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », le Client se verra prélever la somme indiquée lors de sa souscription initiale, automatiquement et tous les trois mois le 15 du mois précédant la sortie du coffret de saison, à l’exception du premier Coffret qui sera payé directement lors de la souscription à l’abonnement.

4. Souscription au Service et commande depuis le E-shop

Pour s’abonner au Service et/ou commander des produits, les étapes à suivre sont les suivantes :

• 1. Pour l’abonnement aux Services : Sur le Site, dans l’onglet intitulé « Coffrets » ou « Abonnez-vous », le Client sélectionne l’abonnement qu’il souhaite souscrire puis clique sur la mention « Je m’abonne » et l’onglet « Votre Panier » qui apparaît. Le Client accède alors à son panier et clique sur la mention « Commander ».

• Pour l’achat de Produits : Sur le Site, dans l’onglet intitulé « La boutique », le Client sélectionne le Produit qu’il souhaite commander et clique sur la mention « Ajouter au Panier » et l’onglet « Votre Panier » qui apparaît, le Client a alors la possibilité de modifier la quantité de Produits. Le Client accède alors à son panier et clique sur l’onglet « Commander ».

• 2. Le Client s’identifie sur le Site à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe (les «Identifiants»). S’il est nouveau sur le Site, il doit impérativement créer un compte et s’identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site et accéder à l’espace « Mon compte ». Le Client renseigne ensuite ses informations personnelles et reçoit, dès son inscription sur le Site, un email lui confirmant son inscription. Le Client peut également s’inscrire via Facebook.

• 3. Une fois inscrit, le Client renseigne une ou plusieurs adresses de livraison et de facturation ainsi que son nom, prénom, date de naissance, un numéro de téléphone fixe ou mobile pour les besoins éventuels de la livraison, ces informations étant nécessaires au traitement et à la livraison des Coffrets et des Produits. Puis, le Client choisit la méthode de livraison des Coffrets et/ou Produits. Le contenu de la souscription et/ou de la commande peut être visualisé à tout moment par le Client, ainsi que le prix correspondant dans l’onglet affiché sur le Site. Il est également invité sur cette page à confirmer qu’il accepte pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet. En tant que de besoin, le Client peut cliquer sur la mention « Lire les conditions générales » et accéder aux Conditions Générales. A défaut, le Client ne pourra terminer la procédure de souscription en ligne.

• 4. Le Client peut revérifier l’abonnement souscrit et/ou la commande de Produit(s) ainsi que son/leur prix et les supprimer et/ou modifier le cas échéant et il est ensuite invité à valider sa commande et à procéder au paiement en cliquant sur « Finaliser ma commande ». Pour l’étape de paiement, le Client est redirigé vers un prestataire de service de paiement en ligne sécurisé. Une fois les coordonnées bancaires transmises, le Client reçoit un email confirmant que le paiement a été accepté indiquant un numéro de référence et, en suivant, un second email par Les Petits Forestiers confirmant la prise en compte de la commande et récapitulant le détail de cette dernière. La facture correspondante est accessible, téléchargeable et imprimable depuis le compte du Client.

Le Client veille à l’exactitude et la conformité des informations transmises à Les Petits Forestiers. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences éventuelles de toute erreur de saisie.

A compter de la réception par Les Petits Forestiers de la commande du Client cette dernière est considérée comme définitive, conformément au procédé du double clic.

Les Petits Forestiers confirmera systématiquement la réception et prise en compte de la commande par courrier électronique.

5. Désabonnement

Le désabonnement s’effectue à tout moment directement en ligne sur le Site sur le compte du Client, dans la rubrique « Mes abonnements », tout au bas en cliquant sur « Résilier mon abonnement ».

Abonnement à durée déterminée 2 ou 4 saisons :

Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement avant l’arrivée du terme de la formule choisie, sauf à titre exceptionnel en cas de déménagement du Client dans un territoire non couvert par Les Petits Forestiers. Ce changement d’adresse doit être d’une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à Les Petits Forestiers sous réserve que les 3 mois soient compris entre le début et la fin de l’abonnement. Le Client devra alors notifier à Les Petits Forestiers sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception auquel un justificatif valable devra être joint.

Tout désabonnement dans les conditions ci-dessus donnera lieu au remboursement par Les Petits Forestiers, dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’une somme en fonction de l’avancement de l’abonnement et du nombre de Coffrets restant à livrer au titre de l’abonnement en cours. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé divisé par le nombre de saisons d’abonnement multiplié par le nombre de Coffrets restant à expédier par Les Petits Forestiers.

Conformément à l’article L215-4 du Code de la Consommation, s’agissant d’un contrat de prestations de services à reconduction tacite, les dispositions suivantes dudit Code sont reproduites ci-dessous :

Article L215-1

Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.

Article L215-2 Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement.

Article L215-3 Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

Article L241-3 Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal.

Formule « sans engagement » :

Le Client ayant souscrit un abonnement « sans engagement » peut mettre un terme à son abonnement à tout moment, après le paiement du premier Coffret livré. Pour se désabonner, le Client peut utiliser le lien de désabonnement depuis son espace personnel « mon compte » dans la rubrique « mon abonnement ». La résiliation sera effective pour le Coffret suivant si le désabonnement est effectif 30 jours avant la sortie du Coffret de saison.

A défaut, tout Coffret payé par le Client lui sera automatiquement envoyé, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi du dernier Coffret pour lequel le Client aura été débité.

6. Prix du Service, des produits

Les prix du Service et des Produits proposés depuis le E-shop figurant sur le Site sont indiqués et payables en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les abonnements souscrits et les commandes de Produits sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix de vente du Service et des Produits peuvent être modifiés par Les Petits Forestiers à tout moment et la modification sera alors signalée au client avant toute Commande.

Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, qui sont calculés selon l’adresse de livraison, et facturés en supplément du prix de la commande. Ils seront indiqués avant la confirmation de la commande par le Client.

Les Petits Forestiers se réserve le droit d’exécuter des promotions marketing permettant aux nouveaux clients de bénéficier de remises sur leur premier abonnement, ainsi que des tarifs préférentiels aux Clients ayant déjà souscrit un abonnement. 

En tout état de cause, les Coffrets et Produits restent la propriété de Les Petits Forestiers jusqu’à leur parfait paiement par le Client.

7. Offres promotionnelles 

OFFRE ABONNEMENT 2 SAISONS et 4 SAISONS

La souscription à un nouvel abonnement 2 saisons donne droit à 5% de réduction sur les Coffrets de l’abonnement. 

La souscription à un nouvel abonnement 4 saisons donne droit à 10% de réduction sur les Coffrets de l’abonnement. 

8. Modalités de paiement

Le paiement des commandes s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire. A ce titre, le Client devra indiquer son numéro de carte bancaire, la date de validité et les trois derniers chiffres se trouvant au dos de cette dernière.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Toute modification des coordonnées bancaires entre en vigueur immédiatement après la modification sur le Site. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Le Client garantit à Les Petits Forestiers qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir les sommes dues. Les Petits Forestiers ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Tout premier abonnement à durée indéterminé ou déterminé ainsi que toute commande de Produit(s) sont facturés et payés par le Client directement le jour de sa commande Les prélèvements bancaires au titre d’un abonnement en cours sont effectués entre le 15 et la fin de chaque mois précédant la sortie du nouveau Coffret. Tout premier abonnement à durée indéterminé ou déterminé est facturé le jour de sa commande. A l’exclusion des cas de désabonnement, lorsque le prélèvement ne peut s’effectuer, il sera représenté tous les jours jusqu’à la fin du mois en cours. S’il n’a pu être effectué lors de ce mois, le Coffret de la saison concerné ne sera pas expédié. L’abonnement du Client restera néanmoins actif et le prochain prélèvement sera effectué sur le trimestre suivant et vaudra pour le prochain Coffret.

Dans le cas d’une réactivation d’abonnement, le Client sera prélevé le jour de sa réactivation.

Les Petits Forestiers se réserve le droit de suspendre, refuser une commande ou d’annuler tout abonnement et/ou livraison de Produits, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement total ou partiel ou de non-encaissement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement ou d’un litige relatif à un paiement, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion d’une souscription antérieure.

Le client accepte de ne pas tenir Les Petits Forestiers responsable des frais bancaires occasionnés par les paiements effectués sur son compte. 

Les Petits Forestiers se réserve le droit de modifier les frais relatifs à tous services à tout moment. Les Petits Forestiers convient d’en informer le client au moins 28 jours à l’avance de tout changement de frais. 

Lors de la création du compte, de la reprise de l’abonnement et donc de livraisons régulières, de la commande de Coffret à l’unité ou de la modification des informations relatives à la carte bancaire, un paiement de 1€ pourra être effectué sur la carte bancaire ou le compte PayPal du client pour autoriser le moyen de paiement et prévenir les fraudes. Ce paiement sera immédiatement annulé, mais certaines banques peuvent le refléter temporairement sur le solde du compte du client.

9. Caractéristiques et conformité des Coffrets et Produits

Les Petits Forestiers se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer des Produits vendus sur le Site, de changer leur présentation ou les informations qu’ils comportent ou de cesser leur commercialisation sur son Site sans en avertir préalablement le Client.

Dans le cas de l’abonnement au Service, le Client déclare et reconnait souscrire à un abonnement pour recevoir un Coffret, à savoir un colis dont le contenu précis n’est pas connu de son destinataire. Le Client déclare et reconnait accepter pleinement cette caractéristique essentielle du Service.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Les Petits Forestiers.

Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur à la date de leur livraison.

10. Disponibilité des Coffrets et des Produits

Les Coffrets et/ou les Produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site et ce, dans la limite des stocks disponibles.

Si le Coffret et/ou le Produit s’avère indisponible après que le Client a souscrit à un abonnement ou passé commande, il en sera averti par e-mail. Dans ce cas, il ne sera pas débité et sera averti une fois le Produit à nouveau disponible. Dans le cas d’un abonnement, le Coffret lui sera livré dès retour de stock.

11. Conditions et modalités de livraison

Les Coffrets et Produits sont livrés uniquement dans les territoires indiqués à l’Article 1 et à l’adresse renseignée par le Client lors de sa commande, selon le mode de livraison choisi par le Client.

La livraison du premier Coffret d’un abonnement s’effectue au plus tard 30 jours après la commande. Les Produits commandés sur le E-shop sont livrés conformément à la date de livraison indiquée sur le Site, ou dans un délai de 15 jours après réception de la commande. 

Si le Coffret et/ou le Produit est renvoyé à Les Petits Forestiers, notamment en cas d’absence du Client, une seconde livraison sera effectuée aux frais du Client. Si le Coffret et/ou le Produit est de nouveau renvoyé à Les Petits Forestiers, il ne sera pas réexpédié au Client et le montant correspondant à l’abonnement pour la livraison de ce Coffret ou le prix payé pour l’achat du Produit, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à Les Petits Forestiers.

Dans le cas où le Coffret et/ou le Produit n’a pu être livré du fait de l’absence du Client ou du fait d’informations erronées ou imprécises sur l’horaire et le lieu de livraison, la responsabilité de Les Petits Forestiers ne pourra être engagée.

Si le Coffret et/ou le Produit n’est pas livrée à la date ou à l’expiration du délai indiqué par Les Petits Forestiers, le Client peut, après avoir demandé à Les Petits Forestiers d’exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et sans retour de sa part, mettre un terme à son abonnement ou annuler la commande. Dans ce cas, Les Petits Forestiers s’engage à rembourser le Client de toutes les sommes encaissées au titre de la commande concernée.

En cas de changement de lieu de livraison souhaité pour le Coffret, le Client est tenu de prévenir Les Petits Forestiers au moins un mois avant la saison suivante, en modifiant ses coordonnées sur son compte. A défaut, le Coffret sera envoyé à l’adresse figurant sur le compte du Client et la responsabilité de Les Petits Forestiers ne pourra être engagée à ce titre.

Les risques de perte ou d’endommagement des Coffrets et/ou du Produit sont transférés au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui prend possession du Coffret et/ou du Produit.

12. Repack

En commandant sur le Site, le Client accepte sans conditions la livraison en Repack. La livraison entraîne un coût supplémentaire, qui sera remboursé par la société RePack sous forme de bon de réduction pour un prochain achat. 

En tout état de cause, Les Petits Forestiers ne saurait être tenu responsable du retour de l’emballage RePack et de l’envoi du bon de réduction. 

13. Défaut de conformité et vices cachés

Pour permettre notamment à Les Petits Forestiers d’exercer toute action contre le prestataire en charge de la livraison, le Client est tenu de notifier à Les Petits Forestiers toute réserve sur le colis, le Coffret et/ou les Produits (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans la semaine suivant la réception du Coffret et/ou du Produit.

En outre, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pour une durée de deux (2) ans à partir de la livraison du Coffret et/ou du Produit et de la garantie des vices cachés pour une durée de deux (2) ans à partir de la découverte du vice sur le Produit.

Pour mettre en œuvre ces deux garanties, il appartient au Client d’adresser une réclamation à Les Petits Forestiers par email en démontrant la non-conformité et/ou le vice caché du Coffret ou d’un Produit. Concernant la démonstration du vice caché en particulier, le Client doit démontrer les éléments suivants : (i) un défaut caché, c’est-à-dire non apparent lors de la commande, (ii) rendant le Produit impropre à l’usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage et qui (iii) existait au moment de la commande.

Il est précisé que n’entrent pas dans le champ d’application de ces garanties, les altérations de couleurs ou l’apparition de taches, les pannes, dysfonctionnements ou casses résultant d’une chute, d’un cas fortuit ou de force majeure, d’une mauvaise manipulation, d’un défaut d’entretien par le Client ou du non-respect des règles d’utilisation et d’entretien des Produits.

Si le Produit s’avère défectueux, le Client aura le choix de garder ledit Produit et demander une réduction du prix dans la limite de 50% ou retourner le Produit et être remboursé.

Tout retour de Produits (non-conformité ou défectuosité) s’effectue conformément aux conditions de retour des Produits telles que prévues ci-dessous à l’article « Droits et délais de rétractation »

Le Client est toutefois informé et accepte qu’aucun retour ne sera possible, nonobstant ce qui précède, sur le fondement qu’un ou plusieurs Produits ne lui conviennent pas. Le délai de rétractation de 14 jours ne peut s’appliquer. 

14. Offrir une carte cadeau 

Les Petits Forestiers permet aux Clients d’offrir une « Carte cadeau », valable pour les abonnements ou les Produits du Site. Le Client sélectionne la formule « offrir » et choisit le montant de la Carte cadeau ou la formule d’abonnement souhaitée. Le processus de commande en ligne suit ensuite le processus pour tout abonnement classique, la Carte cadeau étant le Produit mentionné dans le panier du Client. La Carte Cadeau n’est ni échangeable ni remboursable même partiellement y compris en fin de validité. Elle peut être utilisée en plusieurs fois.

La confirmation de l’achat de la Carte Cadeau est soit envoyée par email, soit imprimable directement sur le Site. Le Client pourra l’offrir en remettant ou en envoyant la Carte Cadeau à la personne de son choix qu’elle soit ou non cliente de Les Petits Forestiers. La Carte Cadeau devra être activée par son bénéficiaire (le « Bénéficiaire » qui est inclus dans la notion de « Client ») dans les trois (3) mois à compter de son achat. Le Bénéficiaire devra alors s’inscrire sur le Site, fournir l’ensemble des données le concernant, accepter les présentes Conditions Générales et par la suite, il pourra entrer son code d’activation de Carte Cadeau qui lui a été communiqué pour effectuer sa première commande.

A défaut d’être activée dans le délai ci-dessus, l’abonnement souscrit sera perdu et le Bénéficiaire ne pourra prétendre à recevoir les Coffrets compris dans l’abonnement qui était offert.

La Carte cadeau est valable sur une durée d’un (1) an après la date d’activation. 

15. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur le Site, et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, photographies et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle appartenant à Les Petits Forestiers ou à ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

16. Signature et preuve

Les Petits Forestiers œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Le Client doit notamment maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Les Petits Forestiers ne peut pas être tenu responsable de la divulgation des informations concernant le client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou du mot de passe du client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Les Petits Forestiers ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la souscription à un abonnement et/ou d’une commande de Produits vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées au titre de la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Les Petits Forestiers et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Le Client reconnait que les échanges entre lui et Les Petits Forestiers seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés prévues aux présentes ou requis par la loi et accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

L’archivage des informations relatives aux commandes et aux factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1358 du Code Civil. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1368 du Code civil. Les informations attachées à une commande d’un montant égal ou supérieur à 120 € sont conservées pendant 10 ans.

17. Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Les Petits Forestiers, la communication d’informations fausses, dénigrantes ou erronées lors de la création du compte ou sur un forum ou sur les réseaux sociaux, pourront entraîner la suspension de l’accès au Site et/ou la livraison des Coffrets, voire la résiliation de son compte, d’une commande et/ou de l’abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations, quels qu’ils soient, à Les Petits Forestiers.

Les Petits Forestiers se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige de cette nature, même si celui-ci utilise un nouveau compte. Les Petits Forestiers ne pourra alors être tenue responsable du préjudice subi par Le Client.

18. Service client

Pour toute information ou question générale, une FAQ est disponible sur le Site.

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse service-client@lespetitsforestiers.fr ou via le formulaire de contact disponible sur le Site, dans la rubrique « Nous contacter ».

19. Responsabilité

Les Petits Forestiers ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses Clients. En conséquence, si un Client ne disposant pas de la capacité juridique souhaite souscrire à un abonnement ou commander un Produit sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assument l’entière responsabilité de cette souscription et doivent notamment en honorer le prix.

Les informations accessibles sur le Site sont fournies « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations relatives aux, Produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ou encore leur adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire.

La responsabilité de Les Petits Forestiers est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout autre préjudice notamment indirect, de quelque nature que ce soit. La responsabilité de Les Petits Forestiers ne saurait être engagée pour tout dommage subi par le Client ou par un tiers résultant directement ou indirectement du non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations, d’une négligence, d’une utilisation du Produit non conforme notamment à d’autres fins que celles indiquées par Les Petits Forestiers ou en cas de retard ou de manquement à ses obligations imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible ou de la survenance d’un événement en dehors de son contrôle tel qu’un cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et les Tribunaux français.

En tout état de cause, dans les limites prévues par la loi, dans l’hypothèse où la responsabilité de Les Petits Forestiers devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la souscription d’un abonnement ou à une commande de Produits sur le E-shop, le montant total des indemnisations et de toute somme mise à la charge de Les Petits Forestiers dans ce cadre est limitée au montant de la somme payée par le Client à Les Petits Forestiers sur le Site au titre de cette commande ou abonnement. Cette limitation de responsabilité n’est pas applicable en cas de dommage corporel ou de mise en cause de la responsabilité extra-contractuelle de Les Petits Forestiers.

Toute réclamation contre Les Petits Forestiers doit être formulée dans les trois (3) mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation et adressée à Les Petits Forestiers par email. A défaut, Les Petits Forestiers sera dégagée de ses obligations à ce titre.

20. Informatique et Libertés

Les informations et données collectées et conservées par Les Petits Forestiers sont celles listées aux articles 4 et 8 ainsi que le contenu des commandes (les « Données Personnelles »). Si le Client refuse de transmettre les données dont la fourniture est obligatoire pour la création d’un compte, il ne peut réaliser une commande sur le Site. Les Données Personnelles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Les Données Personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que de permettre à Les Petits Forestiers d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Les Données Personnelles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et seront supprimées au bout de deux (2) ans à compter de l’abonnement au Service ou à l’issue de la commande de Produits pour le Client et le cas échéant le Bénéficiaire concerné. S’agissant spécifiquement des données bancaires elles sont supprimées dès que le paiement de la commande aura été validé, à l’exception du cas où le Client s’abonne à la livraison de Coffrets pour une durée indéterminée, auquel cas les données sont conservées jusqu’au dernier prélèvement.

Au regard de la nature des données et des risques existant du fait de leur traitement, Les Petits Forestiers s’engage à prendre toutes précautions utiles, pour préserver leur sécurité et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles qui les concernent ainsi que du droit de transmettre à Les Petits Forestiers des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs Données Personnelles après leur décès. Pour exercer ces droits, le Client devra écrire à Les Petits Forestiers à l’adresse service-client@lespetitsforestiers.fr, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client pourra recevoir des offres de Les Petits Forestiers, ainsi que de sociétés partenaires.

Les Petits Forestiers se réserve le droit de générer des statistiques depuis les Données Personnelles et d’utiliser celles fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des partenaires.

21. Cookies

Le Site utilise des cookies. Les données collectées sont destinées à l’usage de Les Petits Forestiers. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre Les Petits Forestiers et le Client. Elles permettent également à Les Petits Forestiers de fournir au Client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

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22. Publicité sur le Site Internet

A tout moment, Les Petits Forestiers peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site Internet. Les Petits Forestiers jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

23. Modifications des Conditions Générales

Les Petits Forestiers se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales sans préavis. Une notification sera faite sur le Site et/ou par email pour informer les Clients et utilisateurs du Site en cas de modification de ces Conditions Générales et contenant un lien vers la nouvelle version. Toute commande ou renouvellement d’un abonnement sera soumise aux Conditions Générales en vigueur à la date de la commande.

25. Dispositions générales

Cession – Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable de Les Petits Forestiers. Les contrats, les droits et obligations de Les Petits Forestiers peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

Non-validité partielle – Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation – Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente – Les Conditions Générales ainsi que l’exécution de l’abonnement aux Coffrets ou de la commande de Produits sont soumis au droit français. 

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Paris.